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Mentions Légales

 

Objet

 

Les présentes Conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Worldream-Pictures.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

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Le site Worldream Pictures est édité par :

Worldream Pictures, 9 rue Elie Cartan – 38100 Grenoble Tél: +33 0972169452

Siret : 501 286 637 00027

Président : Emmanuel Gramusset.
Responsable Administration et gestion : Marie Charlotte Mussi

Service Commercial : Ludovic Goyet

Service Communication : Adrien Martou

Création en Juillet 2004

Le site Worldream Pictures est hébergé par :

OVH SAS au capital de 10 000 000,00 € Roubaix-Tourcoing B 424 761 419

 

Données personnelles

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Worldream Pictures s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et libertés». A ce titre, le site Worldream Pictures fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1444602.

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Evolution du présent contrat

 

Worldream Pictures se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.worldream-pictures.com.

 

Durée et résiliation

 

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord á l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Grenoble sont compétents.


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